OFFICE MALGACHE des HYDROCARBURES

Régulation du Secteur Pétrolier Aval

    Rubriques
    Date

 prix recent
SC PL GO
4200 2630 3550

Prix appliqué depuis le Mardi 04 Décembre 2018

 prix Pétrole Brut
Date Brent WTI
08-11-2018 69,60 60,69
09-11-2018 67,96 60,19
Variation ($) -1.64 -0.50
Variation (%) -2.4% -0.8%

  • Brent : pétrole assez léger, issu d'un mélange de la production de 19 champs de pétrole situés en mer du Nord (Ecosse). Malgré une production limitée, le brent (avec le Forties, l'Oseberg et l'Ekofisk) sert de brut de référence au niveau mondial. Son prix détermine celui de 60 % des pétroles extraits dans le monde.
  • WTI (West Texas Intermediate) : également connu sous le nom de Texas Light Sweet crude, c’est un brut plus léger que le Brent. Il est extrait en Amérique du Nord et son prix est utilisé comme standard dans la fixation du prix du pétrole brut et comme matière première pour les contrats à terme sur le pétrole auprès du New York Mercantile Exchange (bourse des matières premières). Ses propriétés et son site de production le rendent idéal pour être raffiné aux États-Unis, surtout dans le Midwest et les régions de la Côte du Golfe.

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Accueil > Textes réglementaires > Arrêtés (Màj Décembre 2017)


1- Arrêtés fixant les Cahiers des Charges

  • 1. Arrêté n° 2924/2000 du 24 mars 2000 fixant les cahier des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures, à chaque catégorie de licences ainsi que les règles applicables à chaque activité pendant la période transitoire ( JO n° 2650 du 24 juillet 2000) Télécharger Voir
  • 2. Arrêté n° 2924/2000 du 24 mars 2000 –ANNEXES Cahier des charges Télécharger Voir
  • 3. Arrêté n° 5003/2004 du 08 mars 2004 modifiant certaines dispositions du Cahiers des charges Télécharger Voir
  • 4. Arrêté n° 48705/MMH du 26 octobre 2009 complétant l’Arrêté n° 2924/2000 du 24 mars 2000 Télécharger Voir
  • 5. Consolidation des Arrêtés fixant cahiers des charges Télécharger Voir

2- Arrêtés fixant le systeme de péréquation

  • 1. Arrêté n° 5414/2001 du 08 Mai 2001 portant Système de péréquation au système logistique (JO n° 2753 du 24 décembre 2001) Télécharger Voir
  • 2. Arrêté Interministériel n° 3333/2004 du 29 janvier 2004 modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n° 5414/2001/MEM/OMH du 08 mai 2001 relatif au système de péréquation sur le passage du système logistique Télécharger Voir
  • 3. Consolidation des Arrêtés n°5414/2001 du 08 mai 2001 et n°3333/2004 du 29 janvier 2004 Télécharger Voir

3- Arrêtés fixant les modalités de recouvrement des droits et redevances dus à l'OMH

  • 1. Arrêté n° 10334-18 du 26 avril 2018 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que les régimes des redevances et des droits dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures Télécharger Voir
  • 2. Arrêté n° 00352/2008/MEM/OMH du 10 janvier 2008 portant modification de certaines dispositions de l’Arrêté n° 19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures. Télécharger Voir
  • 3. Arrêté n° 3356/2008/MEM/OMH du 11 février 2008 complétant l’Arrêté n° 19746 du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures, modifié par l’Arrêté n° 00352/2008/MEM/OMH du 10 janvier 2008. (JO n°3175 du 24 mars 2008 P. 2743) Télécharger Voir
  • 4. Arrêté ministériel n°1155/2010/MMH/OMH du 23 février 2010 complétant les dispositions de l’Arrêté n°19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures, modifié par les Arrêtés n°00352/2008/MEM/OMH du 10 janvier 2008 et n°3356/MEM/OMH du 11 février 2008 ( JO n°3297 du 15 mars 2010 P. 203) Télécharger Voir
  • 5. Arrêté N° 52067/2010 du 29 décembre 2010 complétant et modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n° 19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures, modifié et complété par les arrêtés n° 00352/2008/MEM/OMH du 10 janvier 2008, n° 3356/MEM/OMH du 11 février 2008 et n° 1155/2010 du 25 février 2010 (JO n°3349 du 17 janvier 2011 P.75) Télécharger Voir
  • 6. Consolidation des Arrêtés fixant les modalités de perception et de recouvrement des droits et redevances dus à l’OMH Télécharger Voir

4- Arrêtés portant libre accès aux infrastructures essentielles

  • 1. Arrêté n° 5413/2001/MEM/OMH du 08 Mai 2001 portant libre accès aux infrastructures essentielles de la chaîne d’approvisionnement du secteur pétrolier aval (JO n° 2753 du 24 décembre 2001) Télécharger Voir

5- Arrêtés portant délimitation des circonscriptions pétrolières

  • 1. Arrêté n° 5412/2001/MEM/OMH du 08 Mai 2001 portant délimitation des circonscriptions pétrolières et définissant les obligations des titulaires des licences dans les provinces autonomes (JO n° 2753 du 24 décembre 2001 P. 3610) Télécharger Voir
  • 2. Arrêté n°1154/2010/MMH/OMH du 23 février 2010 fixant la carte d’orientation et de répartition géographique des implantations des dépôts de stockage offshore des hydrocarbures sur le territoire national. (JO n°3297 du 15 mars 2010 P. 201) Télécharger Voir

6- Arrêtés fixant les caractéristiques des produitsl

  • 1. Arrêté n° 24537 /2004 / MEM du 21 Décembre 2004 fixant les spécifications du Butane Commercial. (JO n°2960 du 21 mars 2005 P. 3220) Télécharger Voir
  • 2. Arrêté n° 2725/2008 du 01 février 2008 fixant les spécifications du Supercarburant sans plomb 95. (JO n°3175 du 24 mars 2008 P. 2741) Télécharger Voir
  • 3. Arrêté n° 4865/2012/MdH/OMH du 22 mars 2012 fixant les spécifications du Gas-oil et autorisant sa commercialisation sur le marché national Télécharger Voir
  • 4. Arrêté n° 8583/2012 du 03 mai 2012 portant modification de l’Arrêté n°4568/2012 fixant les spécifications du gasoil et autorisant sa commercialisation sur le marché national Télécharger Voir
  • 5. Arrêté n° 6149/2013 du 20 mars 2013 fixant les spécifications du Pétrole Lampant. (JO n° 3481 du 29 avril 2013 P. 1141) Télécharger Voir
  • 6. Arrêté n°30600/2015 du 02 octobre 2015 fixant les spécifications du Fuel n°1 Télécharger Voir

7- Arrêtés règlementant la construction et l'exploitation des Stations -service

  • 1. Arrêté n° 12697/2003/MEM/OMH du 19 août 2003 fixant les modalités de distribution ainsi que le mode de fonctionnement des points de vente de produits pétroliers (JO n° 2898 du 12 avril 2004) Télécharger Voir
  • 2. Arrêté n° 1317/2006 /MEM/OMH du 30 janvier 2006 réglementant la construction et l’exploitation des stations service (JO n°3062 du 23 octobre 2006 P. 4641) Télécharger Voir
  • 3. Note n° 080/08/OMH/DG/DRC/SR du 30 janvier 2008 relative aux fermetures définitives des points de vente de carburants Télécharger Voir
  • 4. Note n° 309-08 du 03 avril 2008 fixant les conditions de livraisons de carburants et combustibles par camion Télécharger Voir
  • 5. Arrête N° 7161/2009/MDE/OMH modifiant et précisant certaines dispositions de l’Arrêté n° 1317/2006 du 30 janvier 2006 portant réglementation de la construction et de l’exploitation des stations – service, modifié par l’arrêté n° 15753/2008 du 30 juillet 2008 Télécharger Voir
  • 6. Arrêté n°22.808/2011 du 25 juillet 2011 modifiant et complétant l’Arrêté n° 7161/2009 du 24 Août 2009 et instaurant le Comité Technique pétrolier (JO n°3380 du 15 août 2011 P. 1231) Télécharger Voir

8- Arrêtés fixant les règles d'acceptation des navires de transport des hydrocarbures

  • ARRETE INTERMINISTERIEL N°49773/2009/ MMH – MT du 29 novembre 2009 Fixant les règles d’acceptation des navires de transport des hydrocarbures dans les infrastructures essentielles (JO n°3281 du 30 novembre 2009 P. 3304) Télécharger Voir

  • Prix Réel : prix du pétrole brut sur le marché international
  • Prix Administré : prix du pétrole brut qui correspond aux prix affichés à la pompe à Madagascar