OFFICE MALGACHE des HYDROCARBURES

Régulation du Secteur Pétrolier Aval

    Rubriques
    Date

 prix recent
SC PL GO
4150 2580 3500

Prix appliqué depuis le mercredi 12 Septembre 2018

 prix Pétrole Brut
Date Brent WTI
08-010-2018 83,98 74,29
09-010-2018 85,2 74,96
Variation ($) 1.22 0.67
Variation (%) 1.5% 0.9%

  • Brent : pétrole assez léger, issu d'un mélange de la production de 19 champs de pétrole situés en mer du Nord (Ecosse). Malgré une production limitée, le brent (avec le Forties, l'Oseberg et l'Ekofisk) sert de brut de référence au niveau mondial. Son prix détermine celui de 60 % des pétroles extraits dans le monde.
  • WTI (West Texas Intermediate) : également connu sous le nom de Texas Light Sweet crude, c’est un brut plus léger que le Brent. Il est extrait en Amérique du Nord et son prix est utilisé comme standard dans la fixation du prix du pétrole brut et comme matière première pour les contrats à terme sur le pétrole auprès du New York Mercantile Exchange (bourse des matières premières). Ses propriétés et son site de production le rendent idéal pour être raffiné aux États-Unis, surtout dans le Midwest et les régions de la Côte du Golfe.

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 Office Malgache des Hydrocarbures

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Présentation de l'OMH

L’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH) est un organisme sous tutelle du Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures, chargé de la régulation des activités du secteur pétrolier aval sur l’ensemble du territoire de la République. A ce titre, il élabore les propositions des modifications législatives et réglementaires, accomplit les études techniques relatives à l’attribution des licences, assure la tenue du système d’information du secteur, procède au suivi de l’approvisionnement pétrolier national, applique les textes en vigueur et effectue un suivi de l’évolution des prix pétroliers.

L’OMH a été créé en 1999 par le Décret n° 99-279 du 21 avril 1999, portant application de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant le secteur pétrolier aval ; c’est un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Cette création effective de l’OMH s’est matérialisée par la nomination de son premier Directeur Général le 26 avril 1999 avec le Décret n° 99-319. Depuis sa création, l’OMH a ainsi connu cinq (5) Directeurs Généraux dont un (1) par intérim. Malgré la nomination d’un Directeur Général en avril 1999, l’OMH n’a commencé à être opérationnel qu’à partir du mois d’août 2000, notamment en raison des problèmes budgétaires et des ressources humaines y subséquents.

Si à ses débuts, l’OMH ne comptait qu’un peu moins d’une dizaine de personnes, actuellement, son effectif avoisine les soixante-dix employés, toutes catégories confondues. Il est à noter aussi que l’OMH a depuis amélioré sa structure par le recrutement de personnel qualifié pour des divers postes. Par ailleurs, l’OMH a vécu la crise de 2002 qui a généré une perturbation de la distribution normale des carburants dans toute l’île. De ce fait, il a été en charge de la gestion du rationnement décidé au niveau de la distribution des produits pétroliers.


L’OMH est administré par un Conseil, composé de treize (13) membres issus de différents ministères et opérateurs, nommés par décret pour un mandat de quatre ans renouvelable et dont la composition suit :

  • un (01) représentant du Ministère chargé des Hydrocarbures,
  • un (01) représentant du Ministère chargé de l’Energie,
  • un (01) représentant du Ministère chargé de la Comptabilité Publique
  • un (01) représentant du Ministère chargé du Budget,
  • un (01) représentant du Ministère chargé de la Justice,
  • un (01) représentant du Ministère chargé de l’Environnement,
  • un (01) représentant du Ministère chargé du Commerce,
  • un (01) représentant du Ministère chargé des Travaux Publics,
  • un (01) représentant du Ministère chargé des Transports,
  • un (01) représentant des associations des consommateurs,
  • trois (03) représentants des exploitants du secteur pétrolier aval.

L’ensemble du personnel travaille sous l’égide du Directeur Général qui est le premier responsable devant le Conseil d’Administration et le Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures.
La Direction Générale est ainsi épaulée par quatre Directions telles que présentées dans l’organigramme ci-après :

Présentation sommaire des 04(quatres)directions :

a) Direction Administrative et Financière (DAF)

La DAF est chargée de l’Administration générale interne de l’OMH. Elle veille au bon fonctionnement de l’office. A ce titre, elle est chargée d’assurer la gestion optimale des ressources humaines, financières et matérielles de l’office.

b) Direction Réglementation et Coordination (DRC) :

La DRC est responsable de l’élaboration des divers textes réglementaires du secteur, des activités juridiques et de la coordination des activités du siège avec les délégations régionales. Elle est également chargée du suivi et de l’évaluation des activités de l’OMH ainsi que de la communication interne et externe de l'office.

c) Direction Etudes Economiques et Statistiques (DEES) :

La DEES a pour mission de suivre l’évolution des prix pétroliers et de la conjoncture économique internationale et nationale, de suivre l’approvisionnement national en produits pétroliers, de gérer et de maintenir à jour les bases de données relatives aux flux d’hydrocarbures et aux installations.

d) Direction Normalisation et Contrôle (DNC) :

La DNC a pour attribution l’édiction des normes techniques applicables aux installations et produits pétroliers à Madagascar, le contrôle de la qualité des produits mis à la commercialisation ainsi que le contrôle des installations.



Mission de l'OMH

L'OMH est chargé, entre autres de :

  • élaborer les textes législatifs et réglementaires
  • définir les normes des installations pétrolières et les spécifications des produits pétroliers
  • faire le suivi des prix des produits pétroliers et de l’approvisionnement en produits pétroliers
  • analyser les statistiques pétrolières
  • inspecter et contrôler les installations et la qualité des produits pétroliers
  • réglementer, constater les infractions et appliquer les sanctions
  • recevoir et traiter les doléances des consommateurs

Conditions d’exercer aux activités du secteur

Toute personne physique de nationalité malagasy ou étrangère, ou toute personne morale constituée en société de droit malagasy peut exercer les activités du secteur citées ci-après :

  • importation hydrocarbures/gaz/lubrifiants
  • raffinage
  • blending
  • transport hydrocarbures (terre, mer, rail, pipeline)
  • transport gaz
  • stockage hydrocarbures/offshore/gaz
  • distribution carburants/produits aviation/gaz
  • exportation hydrocarbures/huiles de base et lubrifiants

L’exercice de chaque activité est conditionné par l’acquisition d’une licence d’exploitation d’hydrocarbures, octroyée par le Ministère chargé des Hydrocarbures, moyennant le paiement d’un droit d’octroi selon le type de licence demandée.

Seuls les titulaires de licence sont autorisés à effectuer des travaux pétroliers, soumis à une Autorisation de Travaux Pétroliers (ATP) délivrée par l’OMH.

Textes clés
Loi :

  • Loi n°99-010 du 17/04/99 régissant les activités du secteur pétrolier aval modifiée par la Loi n°2004-003 du 24/06/04 portant libéralisation du secteur pétrolier aval
  • Loi n°2004-031 du 30/09/04 relative aux sanctions et constatations des infractions aux lois sur les activités du secteur pétrolier aval

Décrets :
  • Décret N°2017-1141 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2004-669 modifié en dernier lieu par le décret n°2012-775 du 07 Août 2012 portant application de la loi n°2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval.
  • Décret n°2018-261 du 27-03-18 fixant le statut et les attributions de l’Office Malgache des Hydrocarbures
Arrêtés :
  • Arrêté n°2924/2000 du 24/03/00 fixant les cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures

Circuit d’approvisionnement en produits pétroliers (sauf Gaz)

  • Pour les Hautes Terres : approvisionnement assuré par camions citernes et wagons réservoirs
  • Pour les parties Nord et Sud : approvisionnement à partir du Terminal de Toamasina par caboteurs. Pour les localités non desservies par caboteurs : transfert de produits par chalands.