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Présentation de l'OMH
L’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH) est un organisme sous tutelle du Ministère de l'Energie et des Hydrocarbures, chargé de la régulation des activités du secteur pétrolier aval sur l’ensemble du territoire de la République.
L’OMH a été créé en 1999 par le Décret n° 99-279 du 21 avril 1999, portant application de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant le secteur pétrolier aval ; c’est un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.
Si à ses débuts, l’OMH ne comptait qu’un peu moins d’une dizaine de personnes, actuellement, son effectif avoisine les soixante-dix employés.
L’OMH est administré par un Conseil d'administration, composé de treize (13) membres issus de différents ministères et opérateurs, nommés par décret pour un mandat de quatre ans renouvelable et dont la composition suit :
- un (01) représentant du Ministère chargé des Hydrocarbures,
- un (01) représentant du Ministère chargé de l’Energie,
- un (01) représentant du Ministère chargé de la Comptabilité Publique
- un (01) représentant du Ministère chargé du Budget,
- un (01) représentant du Ministère chargé de la Justice,
- un (01) représentant du Ministère chargé de l’Environnement,
- un (01) représentant du Ministère chargé du Commerce,
- un (01) représentant du Ministère chargé des Travaux Publics,
- un (01) représentant du Ministère chargé des Transports,
- un (01) représentant des associations des consommateurs,
- trois (03) représentants des exploitants du secteur pétrolier aval.
L’ensemble du personnel travaille sous l’égide du Directeur Général.
Organigramme de l'OMH
Présentation de la structure organisationnelle de l'OMH
I - 04 (quatres) directions
a) Direction Administrative et Financière (DAF)
La DAF est chargée de l’Administration générale interne de l’OMH. Elle veille au bon fonctionnement de l’Office. A ce titre, elle est chargée d’assurer la gestion optimale des ressources humaines, financières et matérielles de l’Office.
b) Direction Réglementation et Coordination (DRC) :
La DRC est responsable de l’élaboration des divers textes réglementaires du secteur, des activités juridiques et de la coordination des activités de l’Office en termes de communication interne et institutionnelle, du suivi et de l’évaluation des activités de l’OMH ainsi que des études de demande de licence d’exploitation d’hydrocarbures et de la mise à jour des bases de données relatives aux installations pétrolières.
c) Direction Etudes et Opérations (DEO) :
La DEO a pour mission de suivre l’évolution des prix pétroliers et de la conjoncture économique internationale et nationale, de suivre l’approvisionnement national en produits pétroliers, de gérer et de maintenir à jour les bases de données relatives aux flux d’hydrocarbures.
d) Direction Normalisation et Contrôle (DNC) :
La DNC a pour attribution l’édiction des normes techniques applicables aux installations et produits pétroliers à Madagascar, le contrôle de la qualité des produits mis à la commercialisation ainsi que le contrôle des installations.
II - Délégations régionales
Actuellement, il existe 4 délégations régionales basées respectivement à Antsiranana, à Mahajanga, à Toamasina et à Toliara.
Les délégations régionales représentent la Direction Générale et sont chargées de faire le suivi des activités de l’Office au niveau régional.
III - Agence Comptable
L’OMH est doté d’une agence comptable rattachée directement au Ministère chargé des Finances.
L’Agence comptable est chargée de l’exécution des opérations de recettes et de dépenses, de la garde et de la conservation des valeurs et titres publics et de maniement des fonds appartenant à l’Office, ainsi que de la tenue de la comptabilité dans le cadre de l’exécution budgétaire.
IV - Structure d'appui: RPM - HSE - Audit interne
Dans le cadre de la redynamisation de l’OMH, les structures d’appui suivantes viennent renforcer les structures existantes à savoir :
- Les Conseillers
- le Responsable de Passation de Marché (RPM)
- le Manager Hygiène – Sécurité – Environnement (HSE)
- l’Auditeur Interne
Mission de l'OMH
L'OMH est chargé, entre autres de :
- élaborer les textes législatifs et réglementaires
- définir les normes des installations pétrolières et les spécifications des produits pétroliers
- faire le suivi des prix des produits pétroliers et de l’approvisionnement en produits pétroliers
- analyser les statistiques pétrolières
- inspecter et contrôler les installations et la qualité des produits pétroliers
- réglementer, constater les infractions et appliquer les sanctions
- recevoir et traiter les doléances des consommateurs
Conditions d’exercer aux activités du secteur
Toute personne physique de nationalité malagasy ou étrangère, ou toute personne morale constituée en société de droit malagasy peut exercer les activités du secteur citées ci-après :
- importation hydrocarbures/gaz/lubrifiants
- raffinage
- blending
- transport hydrocarbures (terre, mer, rail, pipeline)
- transport gaz
- stockage hydrocarbures/offshore/gaz
- distribution carburants/produits aviation/gaz
- exportation hydrocarbures/huiles de base et lubrifiants
L’exercice de chaque activité est conditionné par l’acquisition d’une licence d’exploitation d’hydrocarbures, octroyée par
le Ministère chargé des Hydrocarbures, moyennant le paiement d’un droit d’octroi selon le type de licence demandée.
Seuls les titulaires de licence sont autorisés à effectuer des travaux pétroliers, soumis à une Autorisation de Travaux Pétroliers (ATP) délivrée par l’OMH.
Textes clés
Loi :
- Loi n°99-010 du 17/04/99 régissant les activités du secteur pétrolier aval modifiée par la Loi n°2004-003 du 24/06/04 portant libéralisation du secteur pétrolier aval
- Loi n°2004-031 du 30/09/04 relative aux sanctions et constatations des infractions aux lois sur les activités du secteur pétrolier aval
Décrets :
- Décret N°2017-1141 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2004-669 modifié en dernier lieu par le décret n°2012-775 du 07 Août 2012 portant application de la loi n°2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval.
- Décret n°2018-261 du 27-03-18 fixant le statut et les attributions de l’Office Malgache des Hydrocarbures
- Arrêté n°2924/2000 du 24/03/00 fixant les cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures
Circuit d’approvisionnement en produits pétroliers (sauf Gaz)
- Pour les Hautes Terres : approvisionnement assuré par camions citernes et wagons réservoirs
- Pour les parties Nord et Sud : approvisionnement à partir du Terminal de Toamasina par caboteurs.
- Pour les localités non desservies par caboteurs : transfert de produits par chalands.
