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Accueil > Textes réglementaires > Décrets (Màj Décembre 2018)

1- Décrets portant application des Lois régissant le secteur pétrolier aval

1. Décret n° 2004-328 du 16 mars 2004 réglementant l’avitaillement des navires en produits pétroliers (JO n° 2935 du 18 octobre 2004 P. 3970) Télécharger Voir
2. Décret N° 2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval et modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004 (JO n°2937 du 1er novembre 2004 P. 4007) Télécharger Voir
3. Consolidation des décrets n°2004-669 du 29 juin 2004, n°2009-1104 du 19 août 2009 et n°2012-755 du 07 août 2012 Télécharger Voir
4. Décret n°2008-095 portant application des certaines dispositions de la loi n°2004-031 du 30 septembre 2004 relative aux sanctions et constations des infractions aux lois sur les activités pétrolières et fixant les modalités de répartition des amendes. (JO n°3184 du 28 avril 2008 P. 3801) Télécharger Voir
5. Décret n°2009-1104 du 19 août 2009 complétant certaines dispositions du Décret n°2004-669 du 29 juin 2004 et portant sur la licence de stockage offshore Télécharger Voir
6. Décret n°2012-755 du 07 août 2012 modifiant le Décret n°2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la loi n°99-010 du 17 avril 1999 modifiée par la loi n°2004-003 du 24 juin 2004 et portant sur la révision des droits de licences. Télécharger Voir
7. Consolidation des Décrets n°2012-945 du 23 octobre 2012 et n°2015-189 du 24 février 2015 fixant statut et attributions de l’OMH Télécharger Voir
8. Décret n°2015-189 du 24 février 2015 modifiant le Décret n°2012-945 du 23 octobre 2012 Télécharger Voir
9. Décret N°2017-1141 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2004-669 modifié en dernier lieu par le décret n°2012-775 du 07 Août 2012 portant application de la loi n°2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval. Télécharger Voir
10. Décret n°2018-261 du 27-03-18 fixant le statut et les attributions de l’Office Malgache des Hydrocarbures Télécharger Voir
11. Décret n°2022-297 modifiant certaines dispositions du Décret n°2004-669 du 29 juin 2004, modifié en dernier lieu par le Décret n°2017-1141 du 05 décembre 2017, portant application de la Loi n°99-010 du 17 avril 1999 modifiée par la Loi n°2004-003 du 24 juin 2004 régissant le secteur pétrolier aval Télécharger Voir

2- Décrets portant fixation des prix à la pompe

1. Décret n°2017-008 du 03 janvier 2017 portant administration de prix affichés à la pompe Télécharger Voir
2. Décret n°2017-472 du 13 juin 2017 portant administration de prix affichés à la pompe Télécharger Voir
3. Arrêté n° 16036-2017 du 05 juillet relatif au mécanisme d’ajustement automatique de prix affichés à la pompe Télécharger Voir

SC	PL	GO
5 900	2 430	4 900

Date	Brent	WTI
19-11-2024	74.05	69.39
20-11-2024	74.52	68.87
Variation ($)	0.47	-0.52
Variation (%)	0.6%	-0.7%