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Accueil > Textes réglementaires > Arrêtés (Màj Décembre 2017)

1- Arrêtés fixant les Cahiers des Charges

1. Arrêté n° 2924/2000 du 24 mars 2000 fixant les cahier des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures, à chaque catégorie de licences ainsi que les règles applicables à chaque activité pendant la période transitoire ( JO n° 2650 du 24 juillet 2000) Télécharger Voir
2. Arrêté n° 2924/2000 du 24 mars 2000 –ANNEXES Cahier des charges Télécharger Voir
3. Arrêté n° 5003/2004 du 08 mars 2004 modifiant certaines dispositions du Cahiers des charges Télécharger Voir
4. Arrêté n° 48705/MMH du 26 octobre 2009 complétant l’Arrêté n° 2924/2000 du 24 mars 2000 Télécharger Voir
5. Consolidation des Arrêtés fixant cahiers des charges Télécharger Voir

2- Arrêtés fixant le systeme de péréquation

1. Arrêté n° 5414/2001 du 08 Mai 2001 portant Système de péréquation au système logistique (JO n° 2753 du 24 décembre 2001) Télécharger Voir
2. Arrêté Interministériel n° 3333/2004 du 29 janvier 2004 modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n° 5414/2001/MEM/OMH du 08 mai 2001 relatif au système de péréquation sur le passage du système logistique Télécharger Voir
3. Consolidation des Arrêtés n°5414/2001 du 08 mai 2001 et n°3333/2004 du 29 janvier 2004 Télécharger Voir

3- Arrêtés fixant les modalités de recouvrement des droits et redevances dus à l'OMH

1. Arrêté n° 10334-18 du 26 avril 2018 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que les régimes des redevances et des droits dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures Télécharger Voir
2. Arrêté n° 00352/2008/MEM/OMH du 10 janvier 2008 portant modification de certaines dispositions de l’Arrêté n° 19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures. Télécharger Voir
3. Arrêté n° 3356/2008/MEM/OMH du 11 février 2008 complétant l’Arrêté n° 19746 du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures, modifié par l’Arrêté n° 00352/2008/MEM/OMH du 10 janvier 2008. (JO n°3175 du 24 mars 2008 P. 2743) Télécharger Voir
4. Arrêté ministériel n°1155/2010/MMH/OMH du 23 février 2010 complétant les dispositions de l’Arrêté n°19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures, modifié par les Arrêtés n°00352/2008/MEM/OMH du 10 janvier 2008 et n°3356/MEM/OMH du 11 février 2008 ( JO n°3297 du 15 mars 2010 P. 203) Télécharger Voir
5. Arrêté N° 52067/2010 du 29 décembre 2010 complétant et modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n° 19746/2005/MEM/OMH du 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures, modifié et complété par les arrêtés n° 00352/2008/MEM/OMH du 10 janvier 2008, n° 3356/MEM/OMH du 11 février 2008 et n° 1155/2010 du 25 février 2010 (JO n°3349 du 17 janvier 2011 P.75) Télécharger Voir
6. Consolidation des Arrêtés fixant les modalités de perception et de recouvrement des droits et redevances dus à l’OMH Télécharger Voir

4- Arrêtés portant libre accès aux infrastructures essentielles

1. Arrêté n° 5413/2001/MEM/OMH du 08 Mai 2001 portant libre accès aux infrastructures essentielles de la chaîne d’approvisionnement du secteur pétrolier aval (JO n° 2753 du 24 décembre 2001) Télécharger Voir

5- Arrêtés portant délimitation des circonscriptions pétrolières

1. Arrêté n° 5412/2001/MEM/OMH du 08 Mai 2001 portant délimitation des circonscriptions pétrolières et définissant les obligations des titulaires des licences dans les provinces autonomes (JO n° 2753 du 24 décembre 2001 P. 3610) Télécharger Voir
2. Arrêté n°1154/2010/MMH/OMH du 23 février 2010 fixant la carte d’orientation et de répartition géographique des implantations des dépôts de stockage offshore des hydrocarbures sur le territoire national. (JO n°3297 du 15 mars 2010 P. 201) Télécharger Voir

6- Arrêtés fixant les caractéristiques des produitsl

1. Arrêté n° 24537 /2004 / MEM du 21 Décembre 2004 fixant les spécifications du Butane Commercial. (JO n°2960 du 21 mars 2005 P. 3220) Télécharger Voir
2. Arrêté n° 2725/2008 du 01 février 2008 fixant les spécifications du Supercarburant sans plomb 95. (JO n°3175 du 24 mars 2008 P. 2741) Télécharger Voir
3. Arrêté n° 8583/2012 du 03 mai 2012 portant modification de l’Arrêté n°4568/2012 fixant les spécifications du gasoil et autorisant sa commercialisation sur le marché national Télécharger Voir
4. Arrêté n° 6149/2013 du 20 mars 2013 fixant les spécifications du Pétrole Lampant. (JO n° 3481 du 29 avril 2013 P. 1141) Télécharger Voir
5. Arrêté n°30600/2015 du 02 octobre 2015 fixant les spécifications du Fuel n°1 Télécharger Voir

7- Arrêtés règlementant la construction et l'exploitation des Stations -service

1. Arrêté n° 12697/2003/MEM/OMH du 19 août 2003 fixant les modalités de distribution ainsi que le mode de fonctionnement des points de vente de produits pétroliers (JO n° 2898 du 12 avril 2004) Télécharger Voir
2. Arrêté n° 1317/2006 /MEM/OMH du 30 janvier 2006 réglementant la construction et l’exploitation des stations service (JO n°3062 du 23 octobre 2006 P. 4641) Télécharger Voir
3. Note n° 080/08/OMH/DG/DRC/SR du 30 janvier 2008 relative aux fermetures définitives des points de vente de carburants Télécharger Voir
4. Note n° 309-08 du 03 avril 2008 fixant les conditions de livraisons de carburants et combustibles par camion Télécharger Voir
5. Arrête N° 7161/2009/MDE/OMH modifiant et précisant certaines dispositions de l’Arrêté n° 1317/2006 du 30 janvier 2006 portant réglementation de la construction et de l’exploitation des stations – service, modifié par l’arrêté n° 15753/2008 du 30 juillet 2008 Télécharger Voir
6. Arrêté n°22.808/2011 du 25 juillet 2011 modifiant et complétant l’Arrêté n° 7161/2009 du 24 Août 2009 et instaurant le Comité Technique pétrolier (JO n°3380 du 15 août 2011 P. 1231) Télécharger Voir

8- Arrêtés fixant les règles d'acceptation des navires de transport des hydrocarbures

ARRETE INTERMINISTERIEL N°49773/2009/ MMH – MT du 29 novembre 2009 Fixant les règles d’acceptation des navires de transport des hydrocarbures dans les infrastructures essentielles (JO n°3281 du 30 novembre 2009 P. 3304) Télécharger Voir

SC	PL	GO
5 900	2 430	4 900

Date	Brent	WTI
20-11-2024	74.52	68.87
21-11-2024	75.21	70.22
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