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Historique du secteur

La libéralisation du secteur pétrolier aval dans le pays en 1999 a été l’avènement d’une nouvelle ère pour le secteur qui, en quatre décennies d’indépendance, a connu trois configurations différentes.

La première, jusqu’en 1976 où la distribution de produits pétroliers à Madagascar a été partagée entre les filiales Malgaches de six compagnies pétrolières internationales.

La seconde avec la révolution socialiste où les installations et opérations de ces compagnies ont été nationalisées par l’ordonnance n°76-020 bis du 25 juin 1976 et confiées à la compagnie nationale de pétrole dénommée Solitany Malagasy (SOLIMA), placée sous la tutelle du Ministère chargé de l’Energie. La SOLIMA avait le monopole du droit d’approvisionnement, du stockage et de la distribution des produits pétroliers à Madagascar. Elle devait également se conformer aux diverses réglementations gouvernementales dont la plus importante est le régime de tarification administré par le Ministère de l’Economie et des Finances et qui établissait les différentes marges de prix. Des ajustements de prix à l’initiative de la SOLIMA survenaient toutefois irrégulièrement.

 

La troisième avec légalement, la fin du monopole de la SOLIMA établie par l’ordonnance n°93-002 du 08 janvier 1993 et le Décret d’application n° 93-136 du 24 mars 1993 qui ont instauré le premier cadre légal régissant la libéralisation du marché de produits pétroliers à Madagascar et qui ont autorisé l’accès de sociétés nationales et internationales dans le secteur pétrolier aval. Cette période de libéralisation est passée par plusieurs étapes, notamment par la privatisation de la SOLIMA et par la mise en place d’un nouveau cadre légal en 1999 et en 2004.

 En 1999-2000, plusieurs textes clef régissant le secteur pétrolier aval ont été promulgués. L’Etat se désengage de la gestion du secteur pétrolier pour se cantonner à la définition de la politique énergétique et à la supervision du secteur, déléguée à un organe technique de régulation, l’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH) qui est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Energie. Une période de pré - libéralisation totale, dite période transitoire, de trois ans est mise en place au sein du secteur afin de préparer les bases réglementaires et de préparer les stratégies nécessaires à l’optique du libéralisme économique.

 

A partir de juillet 2004, commença alors l’ère de la libéralisation du secteur pétrolier aval, exigeant plus de suivi, de contrôle et de supervision de la part de l’OMH. Celle-ci est essentiellement caractérisée par la suppression de toutes barrières à l’entrée du secteur pétrolier aval, d’une part, et à la fin de la réglementation sur les prix exercée par l’OMH, d’autre part.